J.O. 231 du 3 octobre 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 1er octobre 2004 fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales des directeurs et du directeur délégué de la Bibliothèque nationale de France
NOR : MCCB0400359A
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret no 2004-1039 du 1er octobre 2004 portant statut des emplois de directeurs de la Bibliothèque nationale de France ;
Vu le décret no 2004-1041 du 1er octobre 2004 fixant le régime indemnitaire afférent aux emplois de directeurs et directeur délégué de la Bibliothèque nationale de France, Arrêtent :
Article 1
Le montant moyen annuel de l'indemnité de sujétion spéciale prévue à l'article 2 du décret no 2004-1041 du 1er octobre 2004 susvisé est fixé à 5 152 EUR.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er octobre 2004.
Le ministre de la culture
et de la communication,
Renaud Donnedieu de Vabres
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Nicolas Sarkozy
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Renaud Dutreil
Le secrétaire d'Etat au budget
et à la réforme budgétaire,
Dominique Bussereau